J.O. 12 du 14 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : RECB0600201A
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Christophe Jeanney en qualité de conseiller pour l'innovation, la valorisation et le transfert technologique au cabinet du ministre délégué à compter du 14 janvier 2007.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 2007.
François Goulard